Mention Légal

MENTIONS LEGALES DU SITE Bar de Bonneterie

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Bar de Bonneterie les présentes mentions légales.

Le site Bar de Bonneterie est accessible à l’adresse suivante : www.bardebonneterie.com . L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

ARTICLE 1 / INFORMATIONS LEGALES

A.

Editeur du site

Le site Bar de Bonneterie est édité par :
  • Chadia THIYFA
  • Domiciliée à l’adresse suivante : BP 50015. 92123 Montrouge Cedex,
  • Numéro SIRET 90794819400010,
  • Téléphone : 00 33 (0)7 52 38 82 42,
  • Adresse e-mail : contact@bardebonneterie.com.
B.

Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
  • Chadia THIYFA
  • Adresse e-mail de contact : bbonneterie@gmail.com.
C.

Hébergeur du site

Le site Bar de Bonneterie est hébergé par :
  • GET SPACE dont le siège est situé à l’adresse suivante :
  • Starflix Dublin Limited, 3Saint Patrick’s Terrace, Douglas, Cork, T12Y446
  • IRELAND
  • Téléphone : + 370 622 84 228
  • Adresse e-mail : support@getspace.uk
D.

Utilisateurs

Sont les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, utilisent le site Bar de Bonneterie.

ARTICLE 2 / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

A. Caractères des informations personnelles collectées : La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l’article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l’ensemble des données personnelles. Au cours de la navigation sur le site, et dans le cadre d’inscription à des accès spécifiques du site, les données personnelles ci-dessous sont enregistrées :
  • Nom et prénom
  • Adresse de facturation
  • Adresse de livraison
  • Adresse électronique
Dans le cadre d’un e-commerce, toute transaction bancaire est traitée par le service informatique de la banque. Les données Bancaires ne sont pas accessibles par Bar de Bonneterie. Aucune information personnelle n’est collectée ni publiée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à l’insu de l’utilisateur. Bar de Bonneterie est autorisée à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs sous réserve de préserver l’anonymat de ces derniers. B. Droit de modifications des informations collectées : Conformément à l’article 34 de la Loi 44-87 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit de modification des données collectées le concernant. Dans ce but, il devra envoyer un courrier à Bar de Bonneterie Courrier Electronique : contact@bardebonneterie.com Courrier Postal recommandé à l’adresse suivante : Bar de Bonneterie A l’attention de Chadia THIYFA 110 Avenue Aristide Briand 92120 Montrouge. En précisant ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractère personnel. Les modifications demandées interviendront dans un délai de quatre à six semaines. C. Confidentialité des données Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans notre fichier clients. Les données bancaires ne nous sont pas accessibles. Le site Bar de Bonneterie est déclaré à la CNIL réf. 2225519 v 0.

ARTICLE 3 / POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

Un cookie est un petit fichier stocké, un ensemble d’informations déposées dans le terminal de l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue sur le site Bar de Bonneterie. La présente politique, a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète les utilisateurs du présent site, sur la manière dont nous utilisons les cookies sur le site Bar de Bonneterie. Le dépôt de cookies publicitaires et/ou de mesure d’audience est soumis à votre consentement, c’est pour cela que vous trouverez en bas de notre site un bandeau cookies qui vous permet à tout moment d’accepter, paramétrer et/ou de refuser le dépôt de ces derniers. Vous avez également la possibilité de changer d’avis à tout moment via le gestionnaire mis à votre disposition ou via votre navigateur. Droit de la propriété intellectuelle. Pour toute demande d’utilisation merci d’envoyer un mail à : contact@bardebonneterie.com.

ARTICLE 4 / DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Bar de Bonneterie est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.